Arrêté du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations

Résumé. Un établissement de construction ou réparation navale peut être ajouté à une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance