Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2016 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 37
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite)
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