En vigueur depuis le 16 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes de formation et sécurité pour les marins
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 fixe les normes de formation et de sécurité pour les marins, en accord avec des conventions internationales.
ANNEXE I
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0063 du 15/03/2016, texte nº 4
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