ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Agrément de l'association AIR PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association AIR PACA est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois ans.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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