JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR PACA » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.