ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 2

Abrogé17 juin 2015

Créé le 18 mars 2015

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 16 juin 2015