JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 1

Article 1

Le point « d » de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « M. Nicolas Marty » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Vandais » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « M. Philippe Vandais » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Daumas ».


Historique des versions

Version 1

Le point « d » de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au neuvième alinéa, les mots : « M. Nicolas Marty » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Vandais » ;

2° Au dixième alinéa, les mots : « M. Philippe Vandais » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Daumas ».