JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2015, la démission de Mme Hélène Lemoine, auditrice de justice, est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2015, la démission de Mme Hélène Lemoine, auditrice de justice, est acceptée.