JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 octobre 2014 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2014-2015.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 octobre 2014 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2014-2015.