ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 2

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Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.

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Assistance aux chefs de sécurité pour les sous-marins

Résumé. Pour chaque sous-marin étudié, le chef de sécurité est aidé par des experts choisis par le sous-directeur de la sécurité maritime.

Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.

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