JORF n°0054 du 5 mars 2015

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 10 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins, est étendu jusqu'au 31 décembre 2015.


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Version 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 10 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins, est étendu jusqu'au 31 décembre 2015.