ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 3

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Article 3

Mmes Sophie Legrand et Monique Schwartz-Autissier, MM. Marc Estournet et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mme Caroline Dulous-Delignière, attachée d'administration hors classe, Mmes Corinne Bossant Le Corre, Véronique Carnoli, Linda Debernardi, Hélène Galluc, Virginie Parizot-Mugner, Marielle Schott et Alicia Sedki, et MM. Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Christophe Pillon et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration, et Mmes Catherine Drane, Véronique Leclercq, Marie-Caroline Nollet et Pascale Valtre, et MM. Didier Grosstephan, Philippe Madrange, Sylvain Vasseur et Laurent Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres des finances et de l'économie.

Mmes Sophie Legrand et Monique Schwartz-Autissier, MM. Marc Estournet et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mme Caroline Dulous-Delignière, attachée d'administration hors classe, Mmes Corinne Bossant Le Corre, Véronique Carnoli, Linda Debernardi, Hélène Galluc, Virginie Parizot-Mugner, Marielle Schott et Alicia Sedki, et MM. Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Christophe Pillon et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration, et Mmes Catherine Drane, Véronique Leclercq, Marie-Caroline Nollet et Pascale Valtre, et MM. Didier Grosstephan, Philippe Madrange, Sylvain Vasseur et Laurent Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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