ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 10 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2015 annule un précédent arrêté du 10 février 2015 qui concernait la délégation de signature dans les ministères économiques et financiers.

L'arrêté du 10 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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