Arrêté du 2 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2012 :
MM. Michel Ramos et Alain Rocca, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe ;
M. Philippe Sauvage, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de contrôleurs généraux économiques et financiers

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2012 nomme trois administrateurs civils comme contrôleurs généraux économiques et financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2012 :
MM. Michel Ramos et Alain Rocca, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe ;
M. Philippe Sauvage, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe.

Historique des versions

Source : Légifrance