Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un arrêté
Résumé. Une erreur de nom dans un arrêté est corrigée, remplaçant 'P. Lucas' par 'F. Lucas'.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2011, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 4393, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « P. Lucas », lire : « F. Lucas ».