Arrêté du 2 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les concours pour inspecteurs spécialisés

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours pour recruter des inspecteurs spécialisés dans les systèmes d'exploitation, qui entrera en vigueur à partir de 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance