JORF n°0061 du 13 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux garanties annuelles de rémunération (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :

― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux garanties annuelles de rémunération (barème annexé), à la convention collective susvisée ;

― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.