JORF n°0061 du 13 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2010, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Nord-Guyane.
La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Guyane.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2010, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Nord-Guyane.

La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Guyane.