Arrêté du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

La date des élections des représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte créée par le décret du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Date des élections des représentants des chefs d'établissement

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des chefs d'établissement dans une commission consultative sont prévues pour le 9 juin 2010.

La date des élections des représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte créée par le décret du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance