JORF n°0061 du 13 mars 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins est modifié ainsi : les termes : « article 2 » sont remplacés par les termes : « article 1er » et les termes : « article 3 » sont remplacés par les termes : « article 2 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins est modifié ainsi : les termes : « article 2 » sont remplacés par les termes : « article 1er » et les termes : « article 3 » sont remplacés par les termes : « article 2 ».