JORF n°0060 du 12 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2010 :
Mme DECAEN (Catherine, Paulette, Germaine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).
Le retrait de M. LECHAT (André, Raymond, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2010 :

Mme DECAEN (Catherine, Paulette, Germaine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le retrait de M. LECHAT (André, Raymond, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».