JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est modifié comme suit :
A chaque fois qu'apparaît une des expressions suivantes :
« Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA) » ;
« Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG) » ;
« Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP) » ;
« Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem) » ;
« Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma) » ;
« Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) » ;
« Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées industrielles »,
lire : « Union française des semenciers (UFS) ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est modifié comme suit :

A chaque fois qu'apparaît une des expressions suivantes :

« Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA) » ;

« Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG) » ;

« Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP) » ;

« Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem) » ;

« Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma) » ;

« Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) » ;

« Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées industrielles »,

lire : « Union française des semenciers (UFS) ».