Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. Les liaisons aériennes autorisées pour la société sont modifiées, avec des dates de validité précises pour chaque trajet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4