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Arrêté du 2 mars 2009

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2009 :
M. Jacques Andrieu est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Claire Bousquet.
M. Philippe Jouve est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Martine Méritan.

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Nomination de commissaires auprès du FAFSEA

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 nomme Jacques Andrieu et Philippe Jouve comme commissaires du gouvernement auprès du FAFSEA, remplaçant Claire Bousquet et Martine Méritan.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2009 :
M. Jacques Andrieu est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Claire Bousquet.
M. Philippe Jouve est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de Mme Martine Méritan.

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Source : Légifrance