Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Organisation pour la santé et l'accueil ORSAC », dont le siège est à Hauteville-Lompnes (Ain).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.