Arrêté du 2 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts affectées aux gagnants et à la dotation structurelle

Résumé. Les pourcentages de gains et de dotation structurelle sont ajustés pour différents jeux de loterie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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