JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1


Historique des versions

Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agrées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.