JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de l'outre-mer de M. Marc-Etienne Pinauldt, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de l'outre-mer de M. Marc-Etienne Pinauldt, appelé à d'autres fonctions.