Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de l'outre-mer de M. Marc-Etienne Pinauldt, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0053 du 4 mars 2009
Arrêté du 2 mars 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2009.
Michèle Alliot-Marie