Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

1° En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire : Mme Bonnard (Valérie), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de Mme Amélie Casadevall.
Suppléante : Mme Mesnager (Christine), chef de bureau à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Pierre Jaillard.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire : M. Lambert (Frédéric), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la mission Europe et régions à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, en remplacement de Mme Marie-Agnès Vibert.

2° En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence

Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard de Froment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

1° En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire : Mme Bonnard (Valérie), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de Mme Amélie Casadevall.
Suppléante : Mme Mesnager (Christine), chef de bureau à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Pierre Jaillard.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire : M. Lambert (Frédéric), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la mission Europe et régions à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, en remplacement de Mme Marie-Agnès Vibert.

2° En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence

Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard de Froment.

Historique des versions

Source : Légifrance