I. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

la photographie du numéro d'immatriculation du véhicule et son taux de lisibilité ;

le numéro d'immatriculation du véhicule ;

la photographie du véhicule et de ses éventuels occupants ;

la date et l'heure de chaque photographie ;

pour chaque photographie, l'identifiant et les coordonnées de géolocalisation du dispositif de contrôle automatisé.

II. - En cas de rapprochement positif avec un des numéros d'immatriculation enregistrés dans le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, sont également enregistrées les informations suivantes :

le motif du signalement ;

la conduite à tenir pour les véhicules placés sous surveillance.