Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

la photographie du numéro d'immatriculation du véhicule et son taux de lisibilité ;

le numéro d'immatriculation du véhicule ;

la photographie du véhicule et de ses éventuels occupants ;

la date et l'heure de chaque photographie ;

pour chaque photographie, l'identifiant et les coordonnées de géolocalisation du dispositif de contrôle automatisé.

II. - En cas de rapprochement positif avec un des numéros d'immatriculation enregistrés dans le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, sont également enregistrées les informations suivantes :

le motif du signalement ;

la conduite à tenir pour les véhicules placés sous surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2009

Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 27 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système automatisé de contrôle des véhicules

Résumé. Un système de contrôle automatisé prend des photos de véhicules et de leurs occupants pour prévenir le terrorisme, les vols et d'autres crimes.

I. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • la photographie du numéro d'immatriculation du véhicule et son taux de lisibilité ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • la photographie du véhicule et de ses éventuels occupants ;
  • la date et l'heure de chaque photographie ;
  • pour chaque photographie, l'identifiant et les coordonnées de géolocalisation du dispositif de contrôle automatisé.

II. - En cas de rapprochement positif avec un des numéros d'immatriculation enregistrés dans le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, sont également enregistrées les informations suivantes :

  • le motif du signalement ;
  • la conduite à tenir pour les véhicules placés sous surveillance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance