Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2007, Mme Marie-Hélène Merceron, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cher à compter du 1er mars 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2007, Mme Marie-Hélène Merceron, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cher à compter du 1er mars 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance