La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2007
Article 1
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Article 1
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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