Arrêté du 2 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.

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Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.

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