Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.
Arrêté du 2 mars 2007
Article 3
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Article 3
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.
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