JORF n°77 du 31 mars 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, la propriété de quinze dessins et un album comportant quarante-deux dessins et une gravure de l'école de Vénétie.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, la propriété de quinze dessins et un album comportant quarante-deux dessins et une gravure de l'école de Vénétie.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.