L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

« I. - M. François Delalande, administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur.

« II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur.

« III. - Bureau des budgets et des finances :

« M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ;

« Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau. »