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Arrêté du 2 mars 2006

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville d'Orléans, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de dix-neuf dessins des écoles bolonaise et romaine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville d'Orléans, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de dix-neuf dessins des écoles bolonaise et romaine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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