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Arrêté du 2 mars 2006

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Marseille, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de vingt et un dessins de l'Ecole florentine et de l'Ecole de Sienne.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Marseille, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de vingt et un dessins de l'Ecole florentine et de l'Ecole de Sienne.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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