JORF n°209 du 9 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Jean-Marc Fayolle est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 1er mars 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Jean-Marc Fayolle est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 1er mars 2006.