JORF n°60 du 11 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de M. Patier (Xavier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er octobre 2003, date à laquelle l'intéressé est mis en disponibilité pour convenances personnelles.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de M. Patier (Xavier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er octobre 2003, date à laquelle l'intéressé est mis en disponibilité pour convenances personnelles.