Arrêté du 2 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, aux opérations de contrôle radiographique effectuées au moyen de ces appareils et, plus généralement, à toute opération affectant ces appareils.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le présent arrêté est applicable aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, aux opérations de contrôle radiographique effectuées au moyen de ces appareils et, plus généralement, à toute opération affectant ces appareils.

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