Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, Mme Dégerine (Marie-Laure, Josiane), épouse Grillat, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Grillat (Jean-François, Claude) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, Mme Dégerine (Marie-Laure, Josiane), épouse Grillat, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Grillat (Jean-François, Claude) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).

Historique des versions

Source : Légifrance