Arrêté du 2 mars 2004

Article 9

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Article 9

Seuls les votes reçus par la mission diplomatique ou, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004 à 16 heures (heure locale), sont pris en compte.
En cas de second scrutin, la date limite de réception des votes est fixée, dans les mêmes conditions, au mercredi 16 juin 2004 à 17 heures (heure locale).

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Seuls les votes reçus par la mission diplomatique ou, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004 à 16 heures (heure locale), sont pris en compte.
En cas de second scrutin, la date limite de réception des votes est fixée, dans les mêmes conditions, au mercredi 16 juin 2004 à 17 heures (heure locale).

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