Compte tenu des résultats de l'élection, un arrêté du ministre des affaires étrangères établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'entre elles.
Arrêté du 2 mars 2004
Article 15
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Article 15
Compte tenu des résultats de l'élection, un arrêté du ministre des affaires étrangères établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'entre elles.
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