Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 6 (VT)
Créé le 12 mars 2004
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.