Art. 3. - Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».
Arrêté du 2 mars 2001
Historique des versions
Art. 3. - Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».