Art. 3. - Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».
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JORF n°65 du 17 mars 2001
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Art. 3. - Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».