Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture susvisé est remplacé par :

« Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants.

« Le nombre des représentants élus et des membres nommés est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2001 page 4248 à 4249

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