Arrêté du 2 mars 2001

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2001 page 5140 à 5141

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2001 page 5140 à 5141

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