Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
AAB Département évaluation, 727, chemin de la Teyssonnière, 01310 Buellas (agrément no 01-01).
Arrêté du 2 mars 2001
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
AAB Département évaluation, 727, chemin de la Teyssonnière, 01310 Buellas (agrément no 01-01).
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
AAB Département évaluation, 727, chemin de la Teyssonnière, 01310 Buellas (agrément no 01-01).
Source : Légifrance