Arrêté du 2 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieuxdits « La Haute Borne, Le Fond de la Siaule » et « Le Fond du Pavé », à Cergy (Val-d'Oise), cadastré section DT no 39, d'une superficie totale de 97 a 50 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02284 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) sera recensé au même tableau au profit de l'université de Cergy-Pontoise.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieuxdits « La Haute Borne, Le Fond de la Siaule » et « Le Fond du Pavé », à Cergy (Val-d'Oise), cadastré section DT no 39, d'une superficie totale de 97 a 50 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02284 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) sera recensé au même tableau au profit de l'université de Cergy-Pontoise.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

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