Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2001 page 4141
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tels que ces ensembles figurent annexés au présent arrêté (1) ; précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement comme indiqué ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2001 page 4141
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Ces immeubles seront désormais immatriculés au titre de l'université d'Evry-Val d'Essonne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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